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17 octobre 2006 2 17 /10 /octobre /2006 11:15

 

Une intéressante étude a été récemment publiée par deux chercheurs français afin d'apporter des corrections à la mesure du PIB qui, comme chacun le sait ou le pressent, n'est qu'un indice de production très imparfait ne rendant guère compte des conditions de vie moyennes de la population d'un pays donné. Cette étude englobe 24 pays parmi les plus développés (PIB / habitant égal ou supérieur à 20.000 $ selon les données de 2004 ou plus récentes)

L'interét de cette étude réside dans sa méthode dite "du revenu équivalent" qui écarte tout critère subjectif de correction et qui, à partir d'une norme de référence de chaque correctif retenu (ils sont au nombre de 8 comme nous le verrons ci-dessous) va calculer la valeur de la correction de revenu qui serait acceptée par les populations pour atteindre la-dite norme.

A noter qu'il existe actuellement de multiples indicateurs (le plus connu est l'Indice de Développement Humain du programme des Nations-Unies pour le Développement) qui sont, pour la plupart, des indices composites avec des pondérations arbitraires leur enlevant, à l'opposé du "revenu équivalent", toute signification rationnelle. 

Voyons quels sont les critères retenus dans la méthode qui nous intéresse : Ils sont, comme vu plus haut, au nombre de 8 (cette liste pouvant faire l'objet d'ajouts d'autres critères lors de développements futurs) que nous allons examiner ci-dessous :

Correction No 1 : partir d'une bonne notion du revenu (ce que n'est pas le PIB). La référence initiale est le Revenu National (tenant compte des flux financiers via le solde de la balance des paiements. A noter que le solde global français était légèrement déficitaire en 2004) exprimé dans une meme unité, en US $ puis modifiée en PPA (Parité de Pouvoir d'Achat) selon les corrections de l'OCDE pour tenir compte du pouvoir d'achat de chaque monnaie sur son territoire national. A noter que cette 1ère correction a peu d'effet sur le classement des 24 pays concernés. L'Irlande (rapatriement des profits des sociétés étrangères) et le Luxembourg (nombreux travailleurs frontaliers) sont les plus affectés. La Suisse et la France par contre en sont les plus grands bénéficiaires.

Correction No 2 : Le temps de travail. Ici, la norme correspond à la médiane des temps de travail de chacun des 24 pays concernés soit 779 heures / an / habitant. L'estimation de la valeur d'une heure supplémentaire (ou de son contraire, une heure de loisir supplémentaire) s'avère très vite complexe selon les catégories d'individus concernés (actifs temps plein, actifs temps partiels, chomeurs, retraités, rentiers, prisonniers..) et certaines suppositions sont nécessaires pour aboutir à un résultat. A noter que cette correction est favorable à beaucoup de pays européens (et notamment la France). Elle est, par contre, défavorable au Japon, au Luxembourg, aux USA et à la Suisse.

Correction No 3 : Risque de chomage. La norme choisie est l'absence de risque de chomage et là, on va calculer le sacrifice de revenu que l'individu serait pret à payer pour ne plus risquer le chomage (sous forme d'une prime d'assurance à payer si cette assurance existait). Reste à définir cette prime d'assurance qui doit tenir compte de l'impact négatif sur le statut de l'individu, du taux de chomage et de son taux de rotation et de l'aversion au risque de la population. Là encore, des suppositions (discutables) sont nécessaires pour aboutir à un résultat. A noter que la prise en compte de ce risque n'entraine qu'une correction très faible sur le niveau de vie et cela pour trois raisons liées à la nature du chomage (durée, taux de rotation), aux montants des indemnités et la prise en compte dans le revenu moyen des pertes de revenus liées au chomage. Une estimation de la prime de risque totale montre des chiffres non négligeables de l'ordre de 4 % en France, de 5 % en Italie et de 7 % en Grèce !

Correction No 4 : L'espérance de vie : La norme (élevée) choisie est celle du Japon (75 ans). On va cette fois calculer le supplément de revenu qui serait équivalent au fait d'amener l'espérance de vie au niveau de la norme. Selon la méthode retenue (Becker et Al. 2004), le montant du sacrifice (environ 500 $/an en moyenne) pour un gain d'une année de vie supplémentaire en bonne santé peut sembler faible. Le Japon, la France, la Suède et la Suisse sont gagnants pour cette correction alors que les USA en patissent le plus, suivis par le Danemark et l'Irlande.

Correction No 5 : La composition des ménages : Cette correction est basée sur le principe que le ménage (ou le foyer familial) utilise plus efficacement ses équipements collectifs (logement, voiture, équipements ménagers,..) donc son revenu qu'une personne célibataire. La norme choisie dans ce cas étant un ménage comprenant un seul membre, la méthode de mesure utilisée (origine OCDE 2005) va entrainer un relèvement important des niveaux de vie (un couple où le revenu/t^ete est de 100 a un niveau de vie équivalent à deux célibataires ayant chacun un revenu de 141). La correction est en faveur de l'Europe du Sud, des USA, de l'Irlande et du Japon mais en défaveur globalement de l'Europe du Nord, le Royaume-uni et la France étant peu affectés.

Correction No 6 : Les inégalités : On s'appuie ici sur le principe qu'un revenu moyen n'a pas la meme valeur pour le bien-etre social selon qu'il est plus ou moins inégalement réparti. Dans la méthode utilisée (indice de Kolm-Atkinson) la situation des défavorisés est affectée d'une pondération plus forte. On aboutit à une correction assez forte au détriment du Royaume-Uni, de l'Irlande, des USA, de l'Italie, de l'Australie et du Portugal mais bénéfique au contraire au Japon et aux pays d'Europe du Nord. Cette correction est neutre par contre, pour la France, le Canada, les pays-bas et l'Espagne.

Correction No 7 : La consommation de Capital : Cette correction vise à mesurer la "richesse authentique (selon travaux réalisés sous l'égide de la Banque Mondiale) en tenant compte du besoin de reconstituer  le stock de capital pour la production future. Ce sont la Finlande, l'Autriche et la Norvège qui subissent les corrections défavorables les plus fortes.

Correction No 8 : La "soutenabilité" ou préservation de l'environnement et du patrimoine naturel (notamment l'épuisement des ressources non renouvelables) : Ici encore les méthodes de mesure sont discutables et inévitablement complexes, beaucoup de paramètres pouvant ou non etre pris en compte. Cette correction est naturellement favorable aux pays ayant développé des alternatives aux ressources fossiles, soit par le nucléaire ou l'hydraulique (la Suède, la France, la Suisse). A l'inverse, des pays comme le Luxembourg, les USA, les Pays-bas ou l'Australie subissent une perte sévère.

QUELS ENSEIGNEMENTS TIRENT-ON DE CETTE ETUDE ?

Le premier, c'est que le Luxembourgeois moyen est bien l'habitant le plus riche du monde. Le PIB/habitant du Luxembourg a une telle avance (près de 69.000$ contre 40.000$ pour le second, l'Irlande) qu'il garde la 1ère place malgré de nombreuses corrections défavorables (Revenu national, temps de travail, santé, inégalités, consommation de capital) qui lui font perdre environ 20% de niveau de vie. Les suivants immédiats sont la Norvège qui améliore son score initial et coiffe sur le poteau l'Irlande puis le Japon, auteur d'une remarquable remontée, suivi de l'Autriche et de la Suisse.

Les USA sont fortement pénalisés par les corrections et rétrogradent de la 3ème place à la 7ème place dans le classement des 24 pays étudiés. Leurs postes perdants sont le Revenu national, le temps de travail, la santé, les inégalités et la soutenabilité. Leus "bons" postes sont le risque de chomage et la composition des ménages. L'Australie et la Finlande sont deux autres perdants significatifs.

Parmi les grands bénéficiaires des corrections, on trouve dans l'ordre, le Japon (excellents résultats en précarité, santé, composition des ménages et soutenabilité), la France (voir ci-dessous), puis l'Espagne, l'Italie, l'Autriche et la Norvège.

La France tire son épingle du jeu dans cette étude. D'une place initiale moyenne voire médiocre (17ème sur 24), elle se retrouve dans le 1er tiers du classement (8ème), juste derrière les USA grace à ses bons résultats en revenu national, en temps de travail, en santé, en consommation de capital et soutenabilité.

L'examen des résultats de cette étude permet d'identifier assez clairement trois modèles économiques qui sont : Le "modèle anglo-saxon" regroupant les USA, le Royaume-uni, la Nouvelle-zélande, l'Australie et partageant de nombreuses caractéristiques (fortes inégalités, temps de travail élevé, faible consommation de capital fixe liée à une forte tertiarisation, faible taux de chomage, de courte durée). Le "modèle latin" regroupant la France, l'Italie et l'Espagne et caractérisé par un risque chomage important, un temps de loisir important et une espérance de vie en bonne santé élevée. Enfin le "modèle nordique" regroupant la Norvège, la Suède, le Danemark, l'Autriche et l'Islande et caractérisée par un taux d'égalité élevé, une faible précarité, des économies plutot intensives en capital, un temps de loisir élevé et de bonnes performances environnementales. A noter que plusieurs autres pays européens comme la Belgique, l'Allemagne, la Suisse ou la Finlande sont à la marge de ce dernier modèle suite à une divergence forte (précarité ou temps de travail selon les cas)

CONCLUSION

La correction équivalente de revenu pour les différents effets étudiés est loin d'etre négligeable et démontre la grande insuffisance de la mesure du PIB/habitant pour les comparaisons internationales. Il apparait à travers cette étude que l'amélioration du niveau de vie serait mieux assurée par des politiques publiques visant à améliorer la productivité et la santé, à protéger l'environnement et réduire la pauvreté plutot qur prioritairement ciblées sur la croissance de la production et l'exploitation des ressources naturelles non renouvelables.

Au niveau de l'Hexagone, la différence initiale considérable mesurée en PIB/habitant avec les USA (supérieure à 25%) est quasiment annihilée par les corrections successives (différence finale inférieure à 2%).

Les auteurs ne cachent pas, par ailleurs, que les paramètres choisis et les hypothèses émises lors de l'établissement des corrections sont discutables et que les résultats puissent etre sensibles à leurs modifications. Des améliorations futures sont souhaitables afin d'arriver à un indicateur plus robuste.

Enfin, d'autres corrections sont envisageables telles que les conditions climatiques et géopolitiques, les Biens publics, la production domestique, l'éducation, les relations sociales, ...pour parfaire le modèle et nécessiteront des études ultérieures.

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15 octobre 2006 7 15 /10 /octobre /2006 12:50

TVA sociale. Bilan d'automne

Voilà quelques mois que je me penche sur cette fameuse affaire de TVA sociale (voir articles précédents). A l'approche des échéances 2007, est-il possible de faire un bilan ou, pour le moins, discerner des lignes de force dans les opinions émises de différentes parts ?

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les opinions sont partagées et qu'il n'y a vraiment unanimité sur l'idée qui est qualifiée de vraie ou de fausse "bonne idée" selon ceux qui s'expriment.

Récemment, sur le site débat2007.fr, deux économistes réputés (P.Artus de chez IXIS et M.Didier de chez REXECODE) ont émis un avis plutot favorable, l'un arguant que les effets à court terme seraient équivalents à ceux d'une dévaluation et l'autre favorable à la prise en charge par les individus plutot que par les entreprises des dépenses de santé. Un troisième économiste par contre (E.Chaney de chez Morgan Stanley) estime qu'il s'agit typiquement d'une fausse "bonne idée" et qu'il craint beaucoup pour la croissance de l'UE si l'Italie et la France, après l'Allemagne (en janvier 2007) se mettaient à augmenter leur TVA. Il cite notamment le cas désastreux du Japon (deuxième puissance économique mondiale) qui sort à peine de dix ans de déflation suite à la hausse de son taux de TVA. A contrario, l'expérience du Danemark est un exemple réussi de hausse de la TVA compensant les charges patronales sur le cout du travail !

Sur le meme site, dans une Tribune libre, P.Aunac, le chantre inconditionnel de la TVA sociale, ferraille avec un ancien directeur de la législation fiscale (M.Taly) sans beaucoup éclairer le sujet. Fin septembre, P.Fabra des Echos voit dans la TVA sociale la "consécration du capitalisme sauvage" suite à un raisonnement assez peu convaincant. Plus loin dans le temps, M.Touati de chez NATEXIS avait émis un avis défavorable, estimant que l'hypothèse de base du modèle est bancale, arguant que rien ne garantit la répercussion de la baisse des charges en faveur des salaires dont la hausse compenserait la hausse des produits importés (qui concernent aujourd'hui, selon lui, 40 % de la consommation française, principale moteur de notre croissance).

Bref, il semble bien qu'il se dégage une ligne de force majoritairement défavorable chez les économistes. Parmi ceux qui émettent un avis favorable, tous insistent pour préciser que la TVA sociale n'est surement pas la solution miracle à nos problèmes et qu'il y a des sujets bien plus importants à traiter en priorité comme la réforme de l'Etat, de l'Assurance Maladie, la libéralisation des services (qui représentent maintenant 70 % de l'activité économique globale) etc...

Coté hommes politiques, des opinions favorables se sont manifestés notamment au Sénat (Mrs Arthuis, Marini,...) avec des initiatives et des demandes d'études prospectives ainsi que dans différents partis.

Un point intéressant est de savoir ce qu'en disent nos prétendants au sacre présidentiel de l'an prochain. DSK y a été favorable à une époque mais il est devenu prudemment silencieux (la TVA étant selon les normes de gauche un impot injuste, toute hausse de TVA est naturellement frappée de la meme infamie. Mieux vaut donc ne point en parler). Sarko a bien fait quelques moulinets lors de son discours d'Agen pour fustiger la concurrence déloyale cause de pertes d'emplois et de délocalisations mais ce fut un bref passage. Quant à la sémillante Ségolène, elle ne s'abaisse pas à traiter ce genre de sujet et, de toutes façons, elle est, pour reprendre la remarque pleine de malice de son ami Fabius, "de l'avis du peuple français" ! (position fort commode et peu embarrassante). Le meme Fabius ne se hasarde pas non plus sur ce terrain-là depuis que son virage "à gauche toute" lui a fait oublier ses convictions social-démocrates !

Ce n'est donc pas du coté des politiques que viendra la lumière. Il faudra sans doute attendre les résultats allemands et les probables décisions italiennes et françaises en la matière pour avancer sur le sujet.

Façon de dire que nous en reparlerons en 2007.

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22 septembre 2006 5 22 /09 /septembre /2006 14:55

   

On ne craint que ce que l'on ne connaît pas ou mal et la responsabilité des leadres politiques n'est pas mince dans cette méconnaissance ! Lesquels de ces leaders, en effet, osent en prendre la défense ?
Ceux de la gauche n’en parlent évidemment pas ! Ce n’est pas « tendance » et pour eux çà sent le soufre (le profit, les multinationales, le libéralisme, la libéralisation des échanges…). Cà ne peut pas être une idée de gauche puisque çà ne parle que de créer de la richesse et pas de la distribuer !..et puis c’est bien plus « payant » électoralement de faire peur aux braves français en leur disant que les polonais ou les chinois vont venir leur prendre leur boulot ! Tout au contraire, ils n’ont pas de mots assez durs pour diaboliser cette mondialisation.

Les leaders de droite, curieusement, n’aiment pas trop non plus en parler ! Le discours économique sérieux passe mal auprès du français moyen, on risque de le lasser et puis çà peut lui donner l’impression qu’on est plutôt du côté du patron ou bien on peut se faire prendre à partie si une délocalisation d’usine vient de faire la une des journaux (beaucoup de journalistes se complaisent à émouvoir le bon peuple avec la fermeture d’un atelier au fin fond de la Corrèze ou du Pas-de-Calais parce que çà fait social mais ne parlent jamais des créations d’entreprises. Il s’en est pourtant créé plus de 300.000 ces douze derniers mois, soit plus de 800 par jour !)…et puis encore, il faut bien reconnaître qu’accuser les autres (l’Europe, la mondialisation…) de nos malheurs domestiques est une faiblesse à laquelle cèdent la plupart de nos gouvernants depuis fort longtemps !

Bref, à part quelques économistes sérieux mais guère audibles, il n’y a pas beaucoup de monde pour nous éclairer sur le sujet. Par contre, il y a foison d’idéologues pour nous en dire pis que pendre !

Sur un tel sujet, il faut avoir la religion des faits. Quels sont-ils ?

D’abord, un première évidence incontournable : la mondialisation, qu’on le veuille ou non, est là et bien là ! Les échanges commerciaux entre états progressent rapidement. Ils représentent aujourd’hui 20 % du PIB mondial  (ils n’en représentaient que 8 %  il y a 30 ans) et un retour en arrière, c’est-à-dire un retour à des économies fermées sur elles-mêmes et autarciques, est à proprement parler impossible et même impensable ! L’interdépendance financière, technologique et commerciale des économies nationales est telle que le phénomène est devenu totalement irréversible. Dont acte.

Ensuite, cette progression des échanges a coïncidé avec une période d’expansion mondiale qui atteint actuellement un zénith avec une croissance supérieure à 4 % depuis 4 ans. A noter que les croissances les plus fortes sont le fait des économies émergentes (7,3 % en moyenne cette année) et particulièrement de la Chine (10 % cette année et en 2007). De telles croissances ne peuvent s’expliquer qu’à travers les effets de la mondialisation (échanges commerciaux, transferts de capitaux et de technologie) et ces effets se répercutent dans l’ensemble de l’économie mondiale faisant enfin sortir la zone Euro de son enlisement avec une croissance prévue de 2,4 % en 2006 grâce à la progression de ses échanges.

Cette ouverture économique a eu un impact très fort sur le comportement des états. Sur cette même période de 30 ans, le nombre de pays ayant accédé à la démocratie a été multiplié par 4 ! Nul ne contestera que le recul des systèmes autoritaires ou despotiques soit un bienfait pour l’humanité.

Enfin, la mise en concurrence des économies nationales contribue fortement à l’innovation et à la baisse des prix de la plupart de nos équipements domestiques (TV, Hi-Fi, informatique, électroménager, etc…) ainsi que des équipements industriels, constituant par là-même une arme efficace contre l’inflation.

La France profite, quant à elle, largement du système. Nous sommes l’un des champions mondiaux de l’exportation qui, en 2005 , a représenté 26 % de notre PIB (soit 1 français sur 4  travaillant pour la mondialisation !) et nos échanges progressent fortement avec les pays émergents (Chine, Inde, …)

Alors, tout est-il rose dans la mondialisation ?

Bien sûr que non ! Les scénarios roses, çà ne se rencontre que dans les romans à 4 sous et la vie dans ce bas monde est toujours proche du drame et de la tragédie.

D’abord les facteurs de risques sont multiples (catastrophes écologiques, climatiques, guerres, terrorisme, crise financière, chantage énergétique…) et toujours prêts à enrayer la machine économique et donc la croissance.

Ensuite, les échanges et les organismes internationaux sont aujourd’hui outrageusement dominés par les pays les plus riches qui imposent (souvent avec beaucoup de cynisme) leur loi aux autres. L’OMC est dans une profonde impasse à cause des réflexes égoïstes nationaux de nombreux pays (tout le monde veut être gagnant et ne rien céder, ce qui renvoie à la quadrature du cercle !). Cette situation engendre un risque de multiplication d’accords bilatéraux toujours préjudiciables aux plus faibles  (les Etats-unis sont les champions de ce type d’accord asymétrique).

Par ailleurs des pans entiers de l’économie mondiale, voire parfois des économies nationales sont entre les mains de « voyous » maffieux ou de dictateurs s’appropriant toutes les richesses produites pour eux-mêmes et leur clan. De même, de multiples paradis fiscaux et autres « pavillons de complaisance » faussent continuellement le jeu des échanges et de la concurrence au détriment des Etats.

Enfin, les pays développés comme la France ne sont pas à l’abri des effets de dumping liés à de bas coûts de production de pays émergents ou des effets de change défavorables (le yuan chinois actuellement) et à des délocalisations de services ou d’industries (sans toutefois perdre de vue que les 2/3 de nos échanges se font à l’intérieur de l’Union Européenne, ce qui relativise fortement les effets néfastes de la mondialisation)

En fait et pour faire simple, la mondialisation présente les mêmes caractéristiques que le libéralisme dont elle s’inspire. C’est le meilleur moyen de faire croître les richesses mais laissé à lui-même il accroît les inégalités et rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. Il doit donc être encadré par des règles émises par des organismes démocratiques internationaux, acceptés par tous et faisant force de loi afin que ce ne soit plus la loi de la jungle qui domine mais qu’au contraire tous les états et en particulier les plus pauvres puissent profiter des richesses créées et connaître un développement harmonieux. C’est un bon moyen, au passage, pour réaliser le co-développement des états d’Afrique qui nous causent souci avec leur émigrants (qui deviennent nos immigrants).

La bonne nouvelle, c’est que des voix s’élèvent même aux Etats-Unis comme celle de Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie en 2001, pour préconiser un « autre monde » (titre de son récent livre) dans lequel l’état d’esprit des dirigeants évolueraient vers un sentiment d’identité mondiale afin de créer les conditions d’une mondialisation juste et acceptée de tous. Nous voilà renvoyés à un problème de société. C’est aux citoyens du monde d’agir dans leurs Etats respectifs pour que ceux-ci  ne soient plus les monstres froids que l'on connait, uniquement soucieux de leur gloire et de leur intérêt.

Pour en revenir à notre Hexagone, plutôt que de pleurer sur un danger inévitable, il nous faut développer nos avantages comparatifs (les activités industrielles et de services où nous sommes bons voire très bons – mais oui, il n’y a pas que l’Airbus, il y en a beaucoup d’autres !) , encourager et aider nos PME/PMI à grandir et à exporter, renforcer fortement l’investissement et la recherche (l’innovation est le maître mot de la compétitivité). L'idéal serait de coupler cela avec une administration plus efficace et moins dépensière, une réforme de nos comptes sociaux, une réduction de la dette libérant des marges de manoeuvre pour l'investissement, la recherche publique et les interventions conjoncturelles, une libéralisation des services (l'activité tertiaire est maintenant majoritaire dans les sociétés développées contemporaines), des syndicats réformistes

...Bref, on n'est pas au bout du chemin !!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           
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21 août 2006 1 21 /08 /août /2006 17:54

La TVA sociale ne fait pas l'objet d'un débat nouveau mais semble retenir l'attention d'un certain nombre d'hommes politiques et non des moindres en vue d'une mise en application peut-etre prochaine. Si le principe est séduisant, les études d'impact sont incontournables et obligatoires sauf le risque de se retrouver dans une situation incontrolable en cas de mauvais choix lors de la mise en oeuvre.

Le principe de la TVA sociale aurait à s'appliquer sur les paramètres macro-économiques (année 2005) suivants :

- Une masse totale des cotisations patronales de l'ordre de 260 Mds € correspondant , en cas de transfert complet, à environ 35 points de TVA (voir ci-dessous)

- Des rentrées de TVA de 127 Mds € soit environ 7.5 Mds € / point de TVA

- Un volume d'exportation d'environ 446 Mds € (soit environ 26 % du PIB français) correspondant à environ 68 Mds € de cotisations patronales  (qui seraient à compenser par la TVA sociale puisque, selon la théorie, les exportations seraient affranchies de cotisations patronales)

- Un volume global d'importation de l'ordre de 460 Mds €  qui serait assujetti à la TVA sociale, ce qui correspondrait, pour compenser  le transfert des cotisations de l'export, à une augmentation  des importations de l'ordre de 15 % !  De quoi faire dresser les cheveux de tout économiste sain d'esprit !!

- Des échanges extérieurs réalisés majoritairement (70 % environ) avec nos partenaires de l'Union Européenne qui seraient donc les premiers à subir l'impact des nouvelles mesures (hausse brutale de leurs produits avec d'inévitables perte de parts de marché et ralentissement de leus exportations vers la France...)

Bref, pas besoin d'avoir fait de hautes études pour comprendre qu'une application réaliste du principe de la TVA sociale ne peut que correspondre à un transfert TRES PARTIEL des cotisations patronales. Reste à définir les taux à appliquer (fixes ou variables et selon quelles règles), les secteurs d'activité à prioriser ou à épargner afin d'optimiser la mise en oeuvre de ce principe de TVA sociale en favorisant nos exportations, notre compétitivité, notre consommation, nos revenus...sans pénaliser nos productions nationales (celles en particulier qui intégrent des produits étrangers dans leur process) et sans trop facher nos partenaires !! Bel exercice, en vérité !!

NB : Une simulation d'impact portant sur un transfert (raisonnable) de cotisations patronales correpondant à un point de PIB (environ 16 Mds €) soit 4 points de TVA supplémentaires (quand meme !)  a été faite récemment par le Centre d'observation économique de la CCI de Paris à la demande de la Commission des Finances. Les résultats fournis sont mitigés (impact nul sur le PIB, négatif sur la consommation des ménages mais positif sur l'emploi et les exportations) mais on peut discuter sans fin sur la pertinence du modèle utilisé !. I faudra sans doute d'autres études pour se faire des idées claires (et bonnes surtout !) sur le sujet.

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4 août 2006 5 04 /08 /août /2006 10:28

La TVA sociale semble devenir un grand sujet d'actualité et fera sans doute l'objet de grands débats lors de la campagne présidentielle prochaine.

Essayons d'y voir clair sans se laisser abuser par les mots. Il ne s'agit pas "d'augmenter" le taux de TVA actuel (et dont de renchérir les prix à la consommation, au détriment des foyers les plus modestes, comme  tentent de le faire croire certains). Le terme "TVA sociale" est, à l'évidence et malheureusement , tout à fait impropre car il suggère de rajouter du "social" (donc une charge supplémentaire) à la TVA classique appliquée à tout ce qui est produit/vendu en France mais aussi tout ce qui est importé en tant que biens et services. Il ne s'agit pas non plus d'une nouvelle taxe sur chiffres d'affaires (qui serait interdite par Bruxelles !) mais bien d'une cotisation sociale dont le transfert favoriserait nos exportations et renchérisserait les importations limitant par là-meme l'effet "dumping" des pays à faible cout du travail ou l'effet de change des monnaies faibles.

Je ne reviendrai pas sur le principe de la "TVA sociale" qui est bien explicité sur le site spécialisé www.tva-sociale.org  dont je recommande la lecture à ceux qui souhaitent avoir les idées plus claires sur le sujet. En un mot, on soulage le cout du travail (salaires + cotisations sociales ) de tout ou partie des cotisations sociales patronales pour ce qui concerne la PRODUCTION (de biens et services) EXPORTEE et on les affecte à l'ensemble (ou partie de l'ensemble) des IMPORTATIONS. On remarque au passage que la production fabriquée et vendue en France (soit environ les 3/4 de la production nationale), n'est pas affectée par l'opération et n'en subit ni hausse ni réduction de prix.

Ce principe semble magique et donne envie d'applaudir à deux mains ! En effet, il donne un coup de fouet à nos exportations (par réduction des couts et amélioration de la compétitivité des produits français, ce qui ne peut que favoriser l'emploi et le maintien de nos industries) et réduit les effets néfastes du libre-échange en frappant les importations (et particulièrement les hyper-compétitives, source de concurrence déloyale et de délocalisation : les textiles chinois sont dans toutes le mémoires). En fait, les effets obtenus sont similaires à ceux d'une dévaluation (tant prisée par nos dirigeants dans une époque pas si lointaine !) sans les inconvénients les plus génants.

Tout cela semble donc parfait. Reste la mise en application. On a parlé plus haut de transfert de cotisations sur les importations avec donc report mécanique sur les prix. Comment s'effectuera ce report ? Sur les biens et services captifs (non remplaçables par la production nationale : on pense par exemple à l'electronique US embarquée dans les AIRBUS), le report risque d'etre automatique mais sur beaucoup d'autres produits il n'y aura sans doute qu'un report restreint voire nul (pour des questions de maintien de positions compétitives). On peut donc espérer que la hausse des prix des produits importés sera limitée, sans toutefois mésestimer les risques d'inflation importée (en première approximation, importations et exportations s'équilibrent). L'exemple danois récent (transfert des cotisations vers TVA avec hausse de 3 points de celle-ci) a montré une absence d'effet sur l'inflation, ce qui est une excellente nouvelle !. On a parlé aussi de coup de fouet aux exportations...mais à condition que les industriels jouent le jeu et n'empochent pas les réductions de cout à l'export sans répercussion sur les prix ! On peut les imaginer suffisamment lucides pour ne pas céder à une telle tentation ! Reste encore à traiter des taux de cotisation selon les secteurs et types d'activités et le montant global des cotisations patronales à transférer. On sait que ce montant annuel est assez "colossal" (ordre de grandeur : 250 Mds €!) et il ne peut etre question d'un transfert complet.

 

Des réponses à ces questions sont ardemment souhaitées !! A vos calculettes !!

NB : Une simulation sur la base d'un transfert de 1 point de PIB (16 Mds € environ) de cotisations patronales donne les résultats suivants :

- Hausse de 4 points de TVA sur les importations  ( à prix constants - voir remarque ci-dessus)

- Différentiel de prix à l'export d'environ 15 % (report complet  de réduction du cout du travail)  

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