Débat sur TVA sociale

La TVA sociale semble devenir un grand sujet d'actualité et fera sans doute l'objet de grands débats lors de la campagne présidentielle prochaine.

Essayons d'y voir clair sans se laisser abuser par les mots. Il ne s'agit pas "d'augmenter" le taux de TVA actuel (et dont de renchérir les prix à la consommation, au détriment des foyers les plus modestes, comme  tentent de le faire croire certains). Le terme "TVA sociale" est, à l'évidence et malheureusement , tout à fait impropre car il suggère de rajouter du "social" (donc une charge supplémentaire) à la TVA classique appliquée à tout ce qui est produit/vendu en France mais aussi tout ce qui est importé en tant que biens et services. Il ne s'agit pas non plus d'une nouvelle taxe sur chiffres d'affaires (qui serait interdite par Bruxelles !) mais bien d'une cotisation sociale dont le transfert favoriserait nos exportations et renchérisserait les importations limitant par là-meme l'effet "dumping" des pays à faible cout du travail ou l'effet de change des monnaies faibles.

Je ne reviendrai pas sur le principe de la "TVA sociale" qui est bien explicité sur le site spécialisé www.tva-sociale.org  dont je recommande la lecture à ceux qui souhaitent avoir les idées plus claires sur le sujet. En un mot, on soulage le cout du travail (salaires + cotisations sociales ) de tout ou partie des cotisations sociales patronales pour ce qui concerne la PRODUCTION (de biens et services) EXPORTEE et on les affecte à l'ensemble (ou partie de l'ensemble) des IMPORTATIONS. On remarque au passage que la production fabriquée et vendue en France (soit environ les 3/4 de la production nationale), n'est pas affectée par l'opération et n'en subit ni hausse ni réduction de prix.

Ce principe semble magique et donne envie d'applaudir à deux mains ! En effet, il donne un coup de fouet à nos exportations (par réduction des couts et amélioration de la compétitivité des produits français, ce qui ne peut que favoriser l'emploi et le maintien de nos industries) et réduit les effets néfastes du libre-échange en frappant les importations (et particulièrement les hyper-compétitives, source de concurrence déloyale et de délocalisation : les textiles chinois sont dans toutes le mémoires). En fait, les effets obtenus sont similaires à ceux d'une dévaluation (tant prisée par nos dirigeants dans une époque pas si lointaine !) sans les inconvénients les plus génants.

Tout cela semble donc parfait. Reste la mise en application. On a parlé plus haut de transfert de cotisations sur les importations avec donc report mécanique sur les prix. Comment s'effectuera ce report ? Sur les biens et services captifs (non remplaçables par la production nationale : on pense par exemple à l'electronique US embarquée dans les AIRBUS), le report risque d'etre automatique mais sur beaucoup d'autres produits il n'y aura sans doute qu'un report restreint voire nul (pour des questions de maintien de positions compétitives). On peut donc espérer que la hausse des prix des produits importés sera limitée, sans toutefois mésestimer les risques d'inflation importée (en première approximation, importations et exportations s'équilibrent). L'exemple danois récent (transfert des cotisations vers TVA avec hausse de 3 points de celle-ci) a montré une absence d'effet sur l'inflation, ce qui est une excellente nouvelle !. On a parlé aussi de coup de fouet aux exportations...mais à condition que les industriels jouent le jeu et n'empochent pas les réductions de cout à l'export sans répercussion sur les prix ! On peut les imaginer suffisamment lucides pour ne pas céder à une telle tentation ! Reste encore à traiter des taux de cotisation selon les secteurs et types d'activités et le montant global des cotisations patronales à transférer. On sait que ce montant annuel est assez "colossal" (ordre de grandeur : 250 Mds €!) et il ne peut etre question d'un transfert complet.

Des réponses à ces questions sont ardemment souhaitées !! A vos calculettes !!

NB : Une simulation sur la base d'un transfert de 1 point de PIB (16 Mds € environ) de cotisations patronales donne les résultats suivants :

- Hausse de 4 points de TVA sur les importations  ( à prix constants - voir remarque ci-dessus)

- Différentiel de prix à l'export d'environ 15 % (report complet  de réduction du cout du travail)