TVA SOCIALE bilan de printemps

Un bilan de la TVA sociale avait été établi sur ce blog à l'automne dernier visant à préciser les orientations de l'époque à la fois des économistes et des hommes politiques.

En ce printemps 2007, alors que nous abordons la dernière ligne droite du premier tour de l'élection présidentielle française, le candidat favori (depuis belle lurette) des sondages, à savoir (mais certains l'ignorent-ils ?) Nicolas Sarkosy adopte sur le sujet une position dynamique qui ne peut qu'encourager les partisans de cette mesure macro-économique et, bien entendu, relancer le débat. L'un des porte-paroles du candidat sus-nommé vient même, dans un article de la Tribune, de donner des indications précises sur un calendrier possible de mise en oeuvre. C'est bien la première fois que les choses vont aussi loin dans ce domaine et cela donne envie de se repencher sur la question et de procéder à quelques simulations.

Remettons-nous d'abord en tête , sur la base des statistiques officielles de 2005, les ordres de grandeur de quelques chiffres importants lorque l'on aborde un tel sujet :

NB : Il s'agit de valeurs statistiques qui peuvent être très éloignées de certaines réalités sectorielles.

PIB France : 1.710 Mds €  (Mds = Milliards)

Coût total du travail (salaires + cotisations sociales) : 891 Mds €  (soit 52% du PIB ou de la VA totale générée par l'activité économique intérieure française en 2005). Une autre façon d'exprimer la VA (valeur ajoutée) est de dire qu'elle équivaut  à 1,92 fois le CTT (coût total du travail)

EBE (excédent brut d'exploitation) : 582 Mds €  (soit 34% du PIB)

Ratio VA / C.A.HT = 40% (valable statistiquement pour les sociétés industrielles peu capitalistiques)

Répartition du CTT (vu plus haut) : Salaires bruts (SB) = 100 ; Cotisations patronales(CP) = 40

                                         soit l'égalité  CTT = 0,714 SB + 0,286 CP

Notons au passage que les CP représentent un montant (assez phénoménal) d'environ 255 Mds € qu'il serait tout-à-fait impossible de transférer en totalité sur la TVA puisque cela correspondrait (1 point TVA ~ 7,5 Mds €) à ...34 points de TVA supplémentaires. Une véritable folie économique ! Il ne peut donc s'agir que de transfert partiel de charges vers la TVA. 

C.A HT ~ PV HT client final. Cette égalité apparaîtra aux yeux des puristes comme une simplification abusive puisqu'elle fait l'impasse sur les paramètres de distribution des produits, les ristournes consenties, les politiques commerciales, et...Encore une fois, nous ne nous intéressons qu'aux ordres de grandeur. On en déduit une formule approchée :

                                   PV HT ~ 2,5 VA ~ 4,8 CTT (ce qui, globalement, signifie que le Prix de Vente HT correspond à environ 5 fois le coût global du travail)

A partir de ces chiffres, on va pouvoir se livrer à quelques simulations sur la base d'hypothèses de baisse des CP, le but du jeu étant d'apprécier la baisse du coût du travail sur le prix de revient (PR) des produits manufacturés (on ne tiendra pas compte des services dans ces simulations) puis sur le prix de vente avant et après l'application de la TVA classique de 19,6%.

On retiendra, en première analyse, 3 baisses de CP respectivement de 10%, 20%, et 30% qui seraient intégralement répercutés par les industriels (qui bénéficieraient de la mesure) sur leurs PR et PV. La prudence exigerait de mettre en place des procédures de vérification via des contrats sectoriels pour éviter l'effet d'aubaine et la tentation d'améliorer les marges.

1ère simulation : Baisse de 10% des CP :

La baisse mécanique du Prix de vente des produits manufacturés en France serait de 2,9% sur le HT et de 3,5% sur le TTC. A noter que pour retrouver le prix TTC de référence (situation avant la baisse de CP), il faudrait appliquer un nouveau taux de 23,2% SOIT 3,6 points supplémentaires de TVA.

2ème simulation : Baisse de 20% des CP :

La baisse mécanique du prix de vente des produits manufacturés en France serait alors de 5,7% en HT et de 6,8% en TTC. A noter que pour retrouver le prix TTC de référence, il faudrait appliquer une nouveau taux de 26,8% SOIT 7,2 points supplémentaires de TVA.

3ème simulation : Baisse de 30% des CP :

La baisse mécanique du Prix de vente des produits manufacturés en France serait lors de 8,6% en HT et de 10,3% en TTC. A noter que pour retrouver le prix TTC de référence, il faudrait alors appliquer un nouveau taux de TVA de 30,9% SOIT 11,3 points supplémentaires de TVA.

QUE CONCLURE DES CES SIMULATIONS ?

Au niveau des volumes de transfert, une baisse généralisée des CP correspondrait à des montants respectifs de 25,5 ; 51 et 76,5 Mds € , ce qui est loin d'être négligeable, d'une part, et milite pour des transferts sectoriels, d'autre part. 

La baisse des charges patronales entraîne une baisse du coût total du travail qui se répercuterait mécaniquement sur les prix de vente (sous réserve de procédures de contrôle de maintien des marges par les industriels) procurant un gain de compétitivité à l'Export (2,9 ; 5,7 et 8,6% sur les prix HT) mais aussi sur le marché métropolitain (3,5 ; 6,8 et 10,3% sur les prix TTC). Les capacités d'exportation des sociétés pourraient donc être considérés comme un paramètre de sélection pour l'aplication de la mesure. 

Le transfert sectoriel de la baisse des charges sur la TVA appliquée aux produits importés renchérirait mécaniquement ceux-ci (hausses de la TV de 3,6 ; 7,2 et 11,3 points supplémentaires selon les cas, à condition d'un transfert intégral) réduisant leurs avantages compétitifs et renforcant d'autant la compétitivité des produits français en Métropole.

La TVA SOCIALE apparaît donc comme un excellent outil puisqu'il permettrait par transfert des charges pesant sur les salaires à la fois d'améliorer la compétitivité française et en même temps de réduire les avantages compétitifs (liés aux coûts salariaux ou au dumping monétaire) des produits étrangers concurrents. Voilà pour la théorie.

La mise en oeuvre d'une telle mesure est une toute autre affaire car il peut y avoir des effets boomerang destructeurs si l'application est faite brutalement et sans mesure. Quels sont-ils ?

D'abord une inflation induite par la hausse des produits importés (c'est le "chiffon rouge" agité par les socialistes et les adversaires de la mesure). Le Danemark qui a passé il y a plusieurs années sa TVA à 25% n'a pas constaté une inflation significative. L'Allemagne qui vient de rehausser de 3 points sa TVA ne constate pas non plus d'inflation induite au bout de 3 mois (expérience que l'on peut estimer trop courte pour être significative).

Ensuite des mesures de représailles de la part des pays concurrents. Là, il faut envisager deux cas principaux : Les compétiteurs européens (zone Euro et hors-zone Euro) qui représentent les 2/3 de notre commerce extérieur et les compétiteurs mondiaux (les plus agressifs à cause soit des faibles coûts du travail soit des disparités monétaires - cas des Etats-Unis avec leur $ faible -  soit des deux - cas de la Chine). Avec l'Europe on peut imaginer parvenir par la négociation à un modus vivendi acceptable et sans représailles violentes (les allemands et les danois ayant montré l'exemple). Avec le reste du monde, çà risque être beaucoup plus "chaud" car la plupart des pays en développement comptent sur leurs avantages compétitifs substantiels (voir le comportement actuel de la Chine qui fait la sourde oreille à toute demande de réévaluation du Yuan de la part des Etats-Unis et de l'Union Européenne) pour alimenter leur croîssance. 

En résumé, une telle mesure, pour être efficace, ne devrait avoir que des applications partielles, visant des secteurs ou des sous-secteurs d'activité justifiant un rééquilibrage de compétitivité (on pense notamment aux Biens de consommation et aux Biens intermédiaires qui représentent la moitié de notre déficit commercial), devrait éviter l'engrenage des rétorsions commerciales.  et bénéficier d'une phase d'expérimentation suffisamment longue pour être convaincante.