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15 octobre 2006 7 15 /10 /octobre /2006 12:50

TVA sociale. Bilan d'automne

Voilà quelques mois que je me penche sur cette fameuse affaire de TVA sociale (voir articles précédents). A l'approche des échéances 2007, est-il possible de faire un bilan ou, pour le moins, discerner des lignes de force dans les opinions émises de différentes parts ?

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les opinions sont partagées et qu'il n'y a vraiment unanimité sur l'idée qui est qualifiée de vraie ou de fausse "bonne idée" selon ceux qui s'expriment.

Récemment, sur le site débat2007.fr, deux économistes réputés (P.Artus de chez IXIS et M.Didier de chez REXECODE) ont émis un avis plutot favorable, l'un arguant que les effets à court terme seraient équivalents à ceux d'une dévaluation et l'autre favorable à la prise en charge par les individus plutot que par les entreprises des dépenses de santé. Un troisième économiste par contre (E.Chaney de chez Morgan Stanley) estime qu'il s'agit typiquement d'une fausse "bonne idée" et qu'il craint beaucoup pour la croissance de l'UE si l'Italie et la France, après l'Allemagne (en janvier 2007) se mettaient à augmenter leur TVA. Il cite notamment le cas désastreux du Japon (deuxième puissance économique mondiale) qui sort à peine de dix ans de déflation suite à la hausse de son taux de TVA. A contrario, l'expérience du Danemark est un exemple réussi de hausse de la TVA compensant les charges patronales sur le cout du travail !

Sur le meme site, dans une Tribune libre, P.Aunac, le chantre inconditionnel de la TVA sociale, ferraille avec un ancien directeur de la législation fiscale (M.Taly) sans beaucoup éclairer le sujet. Fin septembre, P.Fabra des Echos voit dans la TVA sociale la "consécration du capitalisme sauvage" suite à un raisonnement assez peu convaincant. Plus loin dans le temps, M.Touati de chez NATEXIS avait émis un avis défavorable, estimant que l'hypothèse de base du modèle est bancale, arguant que rien ne garantit la répercussion de la baisse des charges en faveur des salaires dont la hausse compenserait la hausse des produits importés (qui concernent aujourd'hui, selon lui, 40 % de la consommation française, principale moteur de notre croissance).

Bref, il semble bien qu'il se dégage une ligne de force majoritairement défavorable chez les économistes. Parmi ceux qui émettent un avis favorable, tous insistent pour préciser que la TVA sociale n'est surement pas la solution miracle à nos problèmes et qu'il y a des sujets bien plus importants à traiter en priorité comme la réforme de l'Etat, de l'Assurance Maladie, la libéralisation des services (qui représentent maintenant 70 % de l'activité économique globale) etc...

Coté hommes politiques, des opinions favorables se sont manifestés notamment au Sénat (Mrs Arthuis, Marini,...) avec des initiatives et des demandes d'études prospectives ainsi que dans différents partis.

Un point intéressant est de savoir ce qu'en disent nos prétendants au sacre présidentiel de l'an prochain. DSK y a été favorable à une époque mais il est devenu prudemment silencieux (la TVA étant selon les normes de gauche un impot injuste, toute hausse de TVA est naturellement frappée de la meme infamie. Mieux vaut donc ne point en parler). Sarko a bien fait quelques moulinets lors de son discours d'Agen pour fustiger la concurrence déloyale cause de pertes d'emplois et de délocalisations mais ce fut un bref passage. Quant à la sémillante Ségolène, elle ne s'abaisse pas à traiter ce genre de sujet et, de toutes façons, elle est, pour reprendre la remarque pleine de malice de son ami Fabius, "de l'avis du peuple français" ! (position fort commode et peu embarrassante). Le meme Fabius ne se hasarde pas non plus sur ce terrain-là depuis que son virage "à gauche toute" lui a fait oublier ses convictions social-démocrates !

Ce n'est donc pas du coté des politiques que viendra la lumière. Il faudra sans doute attendre les résultats allemands et les probables décisions italiennes et françaises en la matière pour avancer sur le sujet.

Façon de dire que nous en reparlerons en 2007.

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