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21 août 2006 1 21 /08 /août /2006 17:54

La TVA sociale ne fait pas l'objet d'un débat nouveau mais semble retenir l'attention d'un certain nombre d'hommes politiques et non des moindres en vue d'une mise en application peut-etre prochaine. Si le principe est séduisant, les études d'impact sont incontournables et obligatoires sauf le risque de se retrouver dans une situation incontrolable en cas de mauvais choix lors de la mise en oeuvre.

Le principe de la TVA sociale aurait à s'appliquer sur les paramètres macro-économiques (année 2005) suivants :

- Une masse totale des cotisations patronales de l'ordre de 260 Mds € correspondant , en cas de transfert complet, à environ 35 points de TVA (voir ci-dessous)

- Des rentrées de TVA de 127 Mds € soit environ 7.5 Mds € / point de TVA

- Un volume d'exportation d'environ 446 Mds € (soit environ 26 % du PIB français) correspondant à environ 68 Mds € de cotisations patronales  (qui seraient à compenser par la TVA sociale puisque, selon la théorie, les exportations seraient affranchies de cotisations patronales)

- Un volume global d'importation de l'ordre de 460 Mds €  qui serait assujetti à la TVA sociale, ce qui correspondrait, pour compenser  le transfert des cotisations de l'export, à une augmentation  des importations de l'ordre de 15 % !  De quoi faire dresser les cheveux de tout économiste sain d'esprit !!

- Des échanges extérieurs réalisés majoritairement (70 % environ) avec nos partenaires de l'Union Européenne qui seraient donc les premiers à subir l'impact des nouvelles mesures (hausse brutale de leurs produits avec d'inévitables perte de parts de marché et ralentissement de leus exportations vers la France...)

Bref, pas besoin d'avoir fait de hautes études pour comprendre qu'une application réaliste du principe de la TVA sociale ne peut que correspondre à un transfert TRES PARTIEL des cotisations patronales. Reste à définir les taux à appliquer (fixes ou variables et selon quelles règles), les secteurs d'activité à prioriser ou à épargner afin d'optimiser la mise en oeuvre de ce principe de TVA sociale en favorisant nos exportations, notre compétitivité, notre consommation, nos revenus...sans pénaliser nos productions nationales (celles en particulier qui intégrent des produits étrangers dans leur process) et sans trop facher nos partenaires !! Bel exercice, en vérité !!

NB : Une simulation d'impact portant sur un transfert (raisonnable) de cotisations patronales correpondant à un point de PIB (environ 16 Mds €) soit 4 points de TVA supplémentaires (quand meme !)  a été faite récemment par le Centre d'observation économique de la CCI de Paris à la demande de la Commission des Finances. Les résultats fournis sont mitigés (impact nul sur le PIB, négatif sur la consommation des ménages mais positif sur l'emploi et les exportations) mais on peut discuter sans fin sur la pertinence du modèle utilisé !. I faudra sans doute d'autres études pour se faire des idées claires (et bonnes surtout !) sur le sujet.

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  • Ingénieur retraité. professeur d'Esperanto via Internet. Nombreux pôles d'intérêt: Actualités économiques, politiques, internationales. Histoire. Sports. Nouvelles technologies. Astronomie
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